Demande d'autorisation pour la pose d'une piscine

Réglementé par les articles 44, al. 3, du règlement communal, des articles 39, al. 4 et 72d al. 1 de la RLATC, le propriétaire qui souhaite installer une piscine sur sa parcelle doit transmettre sa demande à la Municiplaité, sur la base du formulaire ad'hoc.

A toutes fins utiles, vous pouvez également consulter la directive cantonale relative l'assainissement des piscines et bassins d'agrément.

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