Annonce auprès de la commune

En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et de son règlement d'application, tout propriétaire de chien a l'obligation d'annoncer dans les deux semaines à la banque de données www.amicus.ch et à l'Office de la population :

- toute acquisition d'un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l'adresse de la personne qui lui a cédé l'animal;

- toute cession d'un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l'adresse du nouveau détenteur;

- tout changement d'adresse;

- la mort de son animal


Cours obligatoires pour tout détenteur de chien (*)
dès le 1er septembre 2008

Tout personne qui achète un chien doit, même si elle en possède déjà un, suivre cours pratique dans l'année qui suit l'acquisition de l'animal. Au cours de ce cours, le nouveau détenteur apprendra comment avoir son animal sous contrôle dans les situations du quotidien, identifier les situations à risque et les désamorcer, et remédier aux éventuels problèmes de comportement du chien.

Si vous êtes détentrice ou détenteur de chien, vous trouverez ici les adresses où vous pourrez vous renseigner pour savoir où et quand des cours pour détenteurs de chiens sont organisés à proximité de votre domicile.

 

Acquisition d'un chien avant le 01.09.2008

Acquisition d'un chien entre le 01.09.2008 
et le 01.09.2010

Acquisition d'un chien après le 01.09.2010

Détenteur de chien

Pas de formation nécessaire

Doit suivre la formation pratique avant le 01.09.2010 ou dans l'année qui suit l'acquisition du chien

Doit suivre la formation pratique dans l'année qui suit l'acquisition du chien

Non détenteur auparavant

pas de formation nécessaire

Doit suivre les formations théorique et pratique avant le 01.09.2010 ou dans l'année qui suit l'acquisition du chien

Doit suivre la formation théorique avant l'acquisition du chien et suivre la formation pratique dans l'année qui suit l'acquisition du chien

(*) est considéré comme détenteur de chien, toute personne s'en occupant, qu'il en soit propriétaire ou non.

Vidéo sur le test de conduite, d'obéissance et de maîtrise (TCOM)

Questions fréquemment posées sur les cours déstinés aux détenteurs de chiens


Vaccination

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.


Autres dispositions

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens.


 
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