Arrivée à ou départ de Veytaux ?

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune et l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une attestation du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Arrivée à Veytaux

résident
principal

résident
secondaire

Documents à présenter lors d'arrivée

Célibataire

veuf,
séparé,
divorcé

marié

Tous

Suisses et étrangers

Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil

X

 

 

X

Certificat de famille

 

X

X

X

Acte de mariage

 

 

X

X

Jugement de divorce

 

X

 

X

Attestation résidence principale (renouvelable annuellement)

 

 

 

X

Etrangers uniquement

Passeport ou carte d'identité valable

X

X

X

X

Permis de séjour (si déjà obtenu)

X

X

X

X

2 photos passeport récentes (si arrivée hors VD)

X

X

X

 

Déménagement à l'intérieur de Veytaux
Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).

Annonce de départ

  • Présentation au guichet avec une pièce d'identité ou par correspondance en mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Veytaux
  • Indication de la date de départ
  • Adresse exacte de la destination

Service de la population (SPOP) du canton de Vaud ici...